ancien président d'un organisme professionnel. Officier du 5 octobre 1995

à compter de la date de réception dans leur grade

Anciens combattants

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Au grade de commandeur

représentant de la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

2° Au titre de l'union professionnelle artisanale

président d'une chambre régionale de métiers. Officier du 26 septembre 1991

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de commandeur

président de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

Au titre de l'Union patronale de l'artisanat

deuxième vice-président de l'union professionnelle artisanale, président de la confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'union professionnelle artisanale

président d'une fédération nationale d'artisans

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère des petites et moyennes entreprises

Au grade d'officier

président de la Fédération nationale des artisans du taxi

membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

2° Au titre de l'Union professionnelle artisanale